Amendement n° II-1942 de M. Matthieu Orphelin à l'article 20

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à financer la mise en œuvre la directive européenne de rendre obligatoire, à compter de janvier 2022, le contrôle technique des deux-roues. Que ce soit en matière de sécurité, de pollution atmosphérique (entre 50 000 et 100 000 morts par an [1]), d’émissions de gaz à effet de serre et de pollution sonore (coût social de 156 Mds€/an, 25 millions de victimes [2]), les deux-roue d… (extrait)