Amendement n° II-1985 de M. Michel Larive à l'article 20

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Par cet amendement d'appel, nous proposons que le prêt de documents soit gratuit dans les bibliothèques municipales et intercommunales. Nous souhaitons appliquer le Manifeste de l'Unesco sur la bibliothèque publique de 1994 qui affirme que « les services de la bibliothèque publique sont en principe gratuits ». La proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publi… (extrait)