Non soutenu.
En 2016, le législateur a procédé à la budgétisation de la redevance d’archéologie préventive et a choisi de financer l’Inrap et les collectivités territoriales par des subventions attribuées par le Ministère de la Culture. Si ce système s'est montré efficace, il a néanmoins produit des iniquités entre les deux entités : les subventions perçues par les collectivités le sont toujours en fonction de… (extrait)