Amendement n° II-2077 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 20

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Transférer 10 000 euros de l'action 17 - Financement des agences régionales de santé du programme 124 - Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales vers l'action 12 - Allocations et aides en faveur des personnes handicapées du programme 157 - Handicap et dépendance En juin dernier, le Gouvernement et sa majorité ont refusé de voter la fin de la prise en compte des revenus du conjoint… (extrait)