Amendement n° II-2086 de M. Guillaume Garot à l'article 20

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés alerte sur la baisse continue de la subvention pour charge de service public (SCSP) du CEREMA. Né de la fusion de plusieurs centres d’études techniques en 2014, le CEREMA fournit une expertise indépendante et précieuse à l’État et aux collectivités territoriales. Le Gouvernement reconnait d’ailleurs sa valeur en l’associant pleinement au plan Fran… (extrait)