Amendement n° II-2087 de M. Guillaume Garot à l'article 20

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter le gouvernement sur les inquiétudes suscitées, au sein de la filière technique du ministère de la transition écologique, par la transition du régime de l’indemnité spécifique de service (ISS) vers le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Plu… (extrait)