Rejeté.
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au soutien financier apporté par l’État à la location automobile de longue durée. Ce rapport étudie également la possibilité de créer un Fonds de soutien à la location automobile de longue durée qui, dans un premier temps, pourrait financer des aides complémentaires au bonus écologique, modulées en fonction des revenus des ménages, pour inciter à la location de longu… (extrait)
Cet amendement d'appel du Groupe Socialistes et apparentés vise à lancer un débat sur la création d'un dispositif, financé et piloté par l’État, de soutien à la location automobile de longue durée. Le marché de la LLD (location de longue durée) a fortement progressé dernièrement, passant d'une part de marché de 25,5% des immatriculations totales en mai 2020 à 28,3% des immatriculations en mai 2021… (extrait)