Amendement n° II-2128 de Mme Albane Gaillot à l'article 20

Rejeté.

L'exposé des motifs

Une femme sur trois a avorté ou avortera au cours de sa vie. L’avortement est une mesure de santé sexuelle et un droit depuis la loi Veil de 1975. Or, de nombreux sites de désinformation existent en France et menacent le plein exercice de ce droit. Certains sites ouvertement contre le droit à l’avortement pullulent sur internet, méconnaissent le droit français et s’affichent contre ce droit, n’hés… (extrait)