Amendement n° II-2162 de M. Boris Vallaud à l'article 20

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement d'appel du groupe « Socialistes et apparentés » vise à doter l’action 18 « Projets régionaux de santé » (PRS) de 19 millions d’euros. En effet, dans le bleu budgétaire transmis par le Gouvernement, les crédits associés à l’action 18 sont nuls, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement, dans la mesure où le financement de ces PRS a été transféré à la LFSS. Or, ce… (extrait)