Amendement n° II-2212 de Mme Hélène Zannier à l'article 20

Rejeté.

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est d’abonder de 3 millions d’euros le programme 195 « Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers » et tout particulièrement l’action n°01 « Versements au fonds spécial de retraite de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines ». Le budget de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) est en effet en baisse cons… (extrait)