Amendement n° II-2216 de Mme Hélène Zannier sur après l'article 42, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, d’ici au 1er septembre 2023, un rapport évaluant quantitativement, en incluant des propositions de solutions, et financièrement les dégâts liés à l’exploitation minière sur l’ensemble des anciens territoires miniers.

L'exposé des motifs

L’arrêt des exhaures minières dans le Bassin Houiller de Lorraine, dont les dernières mines de charbon ont fermé en 2004, conduisent depuis plusieurs années à une recharge de la nappe des Grès du Trias. Ce phénomène, lié à la fin de l’exploitation minière, est particulièrement actif et menacerait d’inondations, à plus ou moins long terme selon les secteurs, une trentaine de communes, et près de 50… (extrait)