Amendement n° II-2261 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 20

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mobiliser 250 M€ pour créer une part majoration au chèque énergie au bénéfice des communes situées dans une zone climatique connaissant un climat rigoureux. En effet, si le chèque énergie est dépendant du revenu fiscal de référence des ménages, il ne tient pas compte des fortes variations climatiques qui peuvent exister entre Toulo… (extrait)