Amendement n° II-2329 de Mme Mathilde Panot à l'article 20

Rejeté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous demandons l’augmentation des fonds dédiés à l’IGN, notamment pour compenser les baisses de ses recettes du à la gratuité des données de l’IGN. En effet, l’IGN fait face à une situation très délicate, alors que son rôle est clé, et ce d’autant plus avec le changement climatique et l’effondrement de la biodiversité. La loi, dite Valter, relative à la gratuité et aux modalité… (extrait)