Amendement n° II-2333 de Mme Mathilde Panot à l'article 20

Rejeté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement d’appel, nous proposons d’élargir les champs d’utilisation de la prime à la conversion aux autres solutions de mobilité territoriales encore plus vertueuses. Il s’agit d’un amendement que nous avions déjà déposé l’année dernière, et qui est issu d’une proposition du Réseau action climat. Le Gouvernement, par la prime à la conversion, aide les ménages à acheter des véhicules moin… (extrait)