Non soutenu.
Cet amendement vise à abonder l’ADEME pour créer une méthodologie permettant l’ évaluation environnementale de projets territoriaux candidats à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). Améliorer le pilotage des financements publics dédiés aux collectivités doit aujourd’hui être une nécessité. Un tel mécanisme permet de répo… (extrait)