Adopté.
L’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 est ainsi modifié : 1° Le B du I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « du programme d’investissements d’avenir » sont remplacés par les mots : « des programmes mentionnés au A du I » ; b) Le 1° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les programmes peuvent de manière complémentaire financer des projets de développement et de transformation de la base industrielle du pays. » ; 2° Au 4° du A… (extrait)
Le présent amendement vise, à des fins de clarté et de lisibilité, à unifier le programme d’investissements d’avenir (PIA) et le plan « France 2030 » sous une doctrine et une gouvernance partagées. Ce faisant, la doctrine d’investissement est modifiée afin d’autoriser le financement de projets situés plus en aval de la chaîne de production qui participeront du rehaussement du potentiel de croissan… (extrait)