Amendement n° II-2390 (Rect) de Le Gouvernement à l'article 20

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au tableau de l’état B annexé à la présente loi, substituer aux mots : « Investissements d’avenir » les mots : « Investir pour la France de 2030 ».

L'exposé des motifs

L’articulation nécessaire entre France 2030 et le PIA justifie le rattachement des crédits correspondants à une même mission. Cette architecture vise à faciliter le suivi et assurer la cohérence de la gestion, de l’allocation et du pilotage des moyens de soutien à l’investissement dans les domaines de l’innovation et de l’industrie, qui sont ainsi concentrés au sein d’une même mission. De surcroît… (extrait)