Amendement n° II-2397 de Mme Josette Manin à l'article 20

Rejeté.

L'exposé des motifs

« La République reconnait, au sein du peuple français, les populations d’outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité ». Toutefois, ces dernières connaissent encore de fortes inégalités et discriminations. Parmi les nombreuses causes de ces inégalités et discriminations persistantes et durables, l’on identifie entre autres la méconnaissance des spécificités ultramarines e… (extrait)