Amendement n° II-2407 de Mme Christine Pirès Beaune sur avant l'article 29, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le chapitre VIII bis du titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un article 302 bis-0 MB ainsi rédigé : « Art. 302 bis-0 MB. - A. - Pour accélérer la lutte contre le surpoids et l’obésité chez les jeunes, une taxe est apposée sur tout type de marketing alimentaire, audio-visuel comme lié au packaging des produits, lorsqu’il cible de jeunes publics et concerne des produits dépassant les seuils en sel, gras, sucre et ultra- transform… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d'instaurer une taxe portant sur le marketing alimentaire des produits nutritionnellement inadéquats ciblant les jeunes. Des pratiques reconnues comme nocives et coûtant très cher à la société comme le marketing alimentaire demeurent très faiblement régulées, y compris lorsqu’elles visent des publics vulnérables comme les jeunes. L’Etat n’hésite pourtant pas à re… (extrait)