Amendement n° II-2415 de M. Charles de Courson à l'article 20

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent d’amendement a pour objet de créer un fonds national de soutien à l’artisanat et au commerce de proximité consacré aux investissements liés à la modernisation des outils de production et de commercialisation (digitalisation), à la rénovation et la mise aux normes et à l’accessibilité des locaux, au financement des dispositifs de protection liés à la crise sanitaire des entreprises de pr… (extrait)