Amendement n° II-2423 de M. Guillaume Garot sur avant l'article 42, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les financements accordés par l’État à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Ce rapport étudie également les modalités d’instauration d’un Fonds de soutien à la lutte contre le gaspillage alimentaire.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étudier les modalités d'instauration d’un Fonds de soutien à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Aujourd’hui, dans l’ensemble du processus agroalimentaire, le gaspillage et les pertes alimentaires représentent 3% des émissions carbone de la France. La lutte contre le gaspillage alimentaire est donc un levier essentiel de notre politi… (extrait)