Amendement n° II-2426 de M. Guillaume Garot sur avant l'article 42, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les financements accordés par l’État à des initiatives visant à faciliter l’accès de l’ensemble de la population à une alimentation saine, locale et durable. Ce rapport étudie également les modalités d’expérimentation d’un dispositif « Territoires Zéro Faim ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étudier les modalités d'expérimentation d'un dispositif « Territoires Zéro Faim » dont l’objectif serait de mettre fin à la privation d’une alimentation saine, locale et durable. Une première étape expérimentale, d’une durée de trois ans, permettrait à des territoires volontaires d’engager simultanément et de façon coordonnée plusieurs acti… (extrait)