Amendement n° II-2497 de M. Stéphane Viry à l'article 20

Retiré.

L'exposé des motifs

Les forêts françaises sont aujourd’hui quasiment toutes en souffrance, soit à cause des sécheresses successives, soit à cause des différentes épidémies qui les touches (chenilles processionnaires, scolytes...). L’ASP - AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT - est un établissement public national qui contribue à la mise en oeuvre des politiques publiques locales, nationales ou européennes, qui est placé… (extrait)