Amendement n° II-2543 de M. Loïc Prud'homme à l'article 20

Rejeté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement d'appel, le groupe parlementaire LFI souhaite rappeler l'utilité des aides au maintien de l'agriculture biologique en plus des aides à la conversion. Le Plan stratégique nationale (PSN) en cours de finalisation veut acter la disparition des « aides au maintien » en agriculture biologique des exploitations qui le sont déjà, pour concentrer sur les exploitations en conversion. La … (extrait)