Amendement n° II-2547 de Mme Mathilde Panot à l'article 20

Rejeté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire insoumis propose, en reprenant une suggestion du Réseau Action Climat, de de financer le Plan d’action national en vue de la réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote liées aux usages d’engrais minéraux de l'article 268 de la loi Climat. Il s'agit de faire en sorte que ce Plan ne soit pas qu'un effet d'annonce, qu'il ne reste pas lettre … (extrait)