Rejeté.
L’article L. 121-6 du code forestier est ainsi modifié : 1° Au début, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « Les aides publiques visent à atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 121-1 du code forestier et contribuent significativement à : « 1° Augmenter le puits de carbone, en particulier dans les sols forestiers ; « 2° Améliorer l’état de conservation des habitats forestiers. » 2° Au dernier alinéa, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « quatrième ».
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite proposer à nouveau un levier pour permettre à la France de respecter ses engagements internationaux pour le climat et la biodiversité. Au-delà des grandes déclarations, le conditionnement des aides publiques est un levier puissant pour guider l’action des agents économiques, et ici des propriétaires forestiers. En effet, l… (extrait)