Rejeté.
I. - L’article 220 sexdecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, les mots : « théâtrales d’œuvres dramatiques » sont remplacés par les mots :« de spectacle vivant non musical » ; 2° Au premier alinéa du II, les mots : « théâtrales d’œuvres dramatiques » sont remplacés par les mots :« de spectacle vivant non musical » ; 3° À la fin du 1° du II, les mots : « théâtrales d’œuvres dramatiques » sont remplacés par les mots :« de spectacle vivant non musical » ; II… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés renforce le soutien au secteur du spectacle, mis en difficulté par la crise, en étendant le bénéfice du crédit d’impôt créé par l’article 22 de la loi de finances pour 2021 et destiné aux créations mobilisant d’importants moyens (au moins 6 interprètes, majoritairement professionnels, sur plus de vingt dates). Ce crédit d’impôt ne vise, pour le mo… (extrait)