Non soutenu.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le dispositif de la dotation jeunes agriculteurs, qui propose un état des lieux des conditions d’attribution de la dotation jeune agriculteur. Le rapport porte également sur les possibilités d’assouplissement de ce dispositif, afin qu’il soit plus progressif, d’une part, et qu’il permette d’éviter au maximum les remboursements de dotation jeune agriculteur, d’autre part.
La DJA est une aide en capitale financée à 80% par l’Union Européenne et 20% par l’Etat. Son montant varie selon la zone d’installation, la nature et l’ampleur du projet. Cette aide est destinée à faciliter une première installation dans des conditions favorisant la viabilité économique de leur projet. Dans le projet de loi de finances pour 2022, la DJA connait une hausse de dotation tant en AE (+… (extrait)