Amendement n° II-2646 de M. Hervé Pellois à l'article 25

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la seconde colonne de la huitième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 12 142 » le nombre : « 12 140 ». II. - En conséquence, à la seconde colonne de la neuvième ligne du même tableau, substituer au nombre : « 1 296 » le nombre : « 1 298 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de réduire de deux ETPT le plafond applicable à l’Institut français du cheval et de l’équitation, opérateur du programme 149 Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales pour augmenter de deux ETPT celui de l’Agence nationale de sécurité sani… (extrait)