Amendement n° II-2650 de M. Hervé Pellois à l'article 22

Retiré.

L'exposé des motifs

Cet amendement des rapporteurs spéciaux de la mission Agriculture souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la part des crédits du compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural bénéficiant aux organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR), une catégorie qui regroupe actuellement dix-huit structures dont la Fédération nationale d’agriculture biologique (FNAB), la… (extrait)