Amendement n° II-2651 de M. Hervé Pellois à l'article 22

Retiré.

L'exposé des motifs

Cet amendement des rapporteurs spéciaux de la mission Agriculture souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la place des instituts techniques agro-industriels (ITAI) et de leur association de coordination (ACTIA) parmi les bénéficiaires du compte d’affectation spéciale Développement agricole et rural. Si les ITAI et l’ACTIA ont pu émarger au CAS-DAR pour des projets spécifiques au cours des… (extrait)