Amendement n° II-2653 de Mme Anne-Laure Cattelot à l'article 20

Retiré.

L'exposé des motifs

Cet amendement concerne l’écrêtement de la part française du produit des enchères européennes sur le marché du carbone, qui atteint en moyenne chaque année environ 800 millions d’euros. Aujourd’hui, la plus grande part, 500 millions d’euros, va à l'Agence nationale de l’habitat (ANAH) et l’écrêtement de 350 millions d’euros au budget général. Il serait de bon aloi que la France décide à l’avenir d… (extrait)