Amendement n° II-2672 de M. Gérard Leseul sur avant l'article 29, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Les exploitants d’aéronef opérant des vols à l’intérieur du territoire national peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses correspondant à l’achat de carburants alternatifs servant partiellement ou entièrement de substitut aux carburants fossiles, ne faisant pas concurrence aux matières premières alimentaires et dont le bilan environnemental global est positif. Le taux du crédit d’impôt est de 40 %. II. - Un comité scientifique, dont les membres exercent à titre bénévole, … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à créer un crédit d'impôt au bénéfice des carburants alternatifs pour les avions. Il s'agit, à travers cet amendement, de répondre - au moins partiellement - au principal obstacle au développement des carburants alternatifs dans le secteur aéronautique, à savoir la question de la rentabilité économique. Alors que la plupart des avions de ligne sont déjà certifiés pour voler ave… (extrait)