Adopté.
L’article L. 122-8 du code de l’énergie, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, est ainsi modifié : 1° Au 3 du III, le mot : « Londres » est remplacé par le mot : « Amsterdam ». 2° Le 2 du VII est ainsi modifié : a) Au début du b, le mot : « Ou » est remplacé par le mot : « Et » ; b) Le c est abrogé. 3° Après le IX, il est inséré un IX bis ainsi rédigé : « IX bis. - 1. À compter du 1er janvier 2022, l’aide mentionnée au I est complétée, chaq… (extrait)
Le système européen de quotas d’émission (SEQE) constitue l’instrument central de l’action européenne en matière de protection du climat. Il consiste en un système de type cap-and-trade, par lequel les émissions des secteurs industriels couverts par le mécanisme au sein de l’Union sont plafonnées à un certain niveau, qui décroit d’année en année selon un rythme défini sur la base des engagements c… (extrait)