Amendement n° II-2730 de M. Dominique Potier à l'article 20

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir l’effort en faveur de l’investissement à impact social à son niveau de 2021. L’économie sociale, solidaire et responsable fait l’objet de l’action 04 du programme 305 de la mission. Les crédits ouverts pour 2022 s’élèvent à 19,2 M€ en très légère hausse de 50 000 € par rapport à 2021. Cependant, les crédits mobilisés s’agi… (extrait)