Non soutenu.
Le chapitre Ier du titre X du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le début du III de l’article 265 C est ainsi rédigé : « III. - Jusqu’au 31 décembre 2025, la consommation... (le reste sans changement). » ; 2° Le début du premier alinéa de l’article 265 sexies est ainsi rédigé : « Jusqu’au 31 décembre 2025, les exploitants... (le reste sans changement). » ; 3° Le début du premier alinéa de l’article 265 septies est ainsi rédigé : « Jusqu’au 31 décembre 2025, les personnes... (le reste sans c… (extrait)
Le présent amendement propose de fixer une échéance à fin 2025 pour mettre fin à plusieurs dépenses fiscales néfastes à l’environnement, pour permettre à la France de verdir son budget : − L’exonération de TIC pour autoconsommation des produits pétroliers dans les raffineries ; − Le taux réduit de TICPE utilisés pour les taxis ; − Le remboursement d’une fraction de TICPE sur le gazole utilisé par … (extrait)