Amendement n° II-2791 de M. Charles de Courson à l'article 39

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer au montant : « 3 milliards d’euros » le montant : « 2 250 000 000 euros ».

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est de baisser le plafond de la garantie accordée par l’État à 2,25 milliards d’euros au lieu de 3 milliards d’euros. Cette soustraction de 750 millions d’euros correspond au montant des contributions CIO au sens strict. L’évaluation préalable de l’article 39 précise dans son 4.2.1.1 que la garantie de 3 milliards correspond au budget pluriannuel du COJO. Si au sein de ce… (extrait)