Amendement n° II-2925 de M. Jean-Hugues Ratenon sur après l'article 44, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant le coût actuel pour l’État du soutien au déploiement des énergies renouvelables en outre-mer et établi le coût d’une prise en charge par l’État des investissements nécessaires à l’attente d’une production énergétique 100 % renouvelable à horizon 2030 dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer.

L'exposé des motifs

Cet amendement demande à ce qu’un rapport établisse le coût actuel pour l’État du soutien aux énergies renouvelables ainsi que le coût d’une prise en charge par l’État des investissements nécessaires à l’atteinte effective d’une production énergétique 100 % renouvelable à horizon 2030. Après la publication du dernier rapport du GIEC, il apparaît nécessaire d’accélérer vers une production énergétiq… (extrait)