Rejeté.
Par cet amendement d'appel, nous souhaitons relayer une demande de l'USHOM relative au problème du foncier dans les Outre-mer et in fine des loyers accessibles. L'accès au foncier pour la construction de logements accessibles est l'enjeu principal pour traiter en amont la question du mal-logement. Un levier utilisable est le recours à des organismes de foncier solidaire. En effet, ils offrent une … (extrait)