Non soutenu.
I. - Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. - La dernière ligne de la première colonne du tableau du deuxième alinéa du 1° du tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes est ainsi rédigée : « Carburant constitué d’au moins 60 % d’esters méthyliques d’acides gras » ». II. - En conséquence, à l’alinéa 19, après la première occurrence du mot : « du » insérer les mots : « I A et du ». III. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - La perte … (extrait)
Certains biocarburants avancés de deuxième génération ont une température limite de filtrabilité (température au-dessous de laquelle le biocarburant fige) qui ne permet pas au biocarburant d’être utilisé en B100 toute l’année, et donc de bénéficier de l’allègement de TICPE prévu à l’article 265 du code des douanes, mais au moins en B60 (60% de biocarburant par litre de carburant). C’est le cas par… (extrait)