Rejeté.
I. - Après le 1° du I de l’article 244 quater E du code général des impôts, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis À compter du 1er janvier 2023, le taux est porté à 40 % pour les entreprises du secteur de l’hôtellerie. II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. - Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.
Le présent amendement vise à porter le taux applicable du crédit d’impôt investissement en Corse dans le secteur de l’hôtellerie à 40 % dès 2023. Ce secteur a particulièrement souffert de la crise sanitaire de la Covid-19. Hors il s’agit d’un secteur capital pour l’économie corse, particulièrement pourvoyeur d’emplois.