Rejeté.
La section 6 du titre II du livre III du code de l’environnement est complété par un article L. 321-12-1 ainsi rédigé : « Art. L. 321-12-1. - Il peut être perçu une redevance de mouillage due pour tout navire, mouillant sur ancre ou tout dispositif équivalent reliant le navire au fond de la mer, pendant une quelconque période du 1er juin au 30 septembre en métropole, toute l’année dans les eaux ultra-marines, dans les parties non interdites du périmètre d’une aire marine protégée mentionnée à l’… (extrait)
Cet amendement revêt un caractère environnemental urgent car il s’inscrit dans le cadre de débats qui dépassent largement les frontières de la Corse, de la France et de l’Europe, à savoir le développement d’un tourisme durable respectueux à la fois de la nature et des populations résidentes. C’est pourquoi, à la suite notamment de cette singulière saison estivale 2021 qui a vu plusieurs sites natu… (extrait)