Adopté.
Le I de l’article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est ainsi modifié : 1° Le 6° est abrogé ; 2° Le début du quarante-et-unième alinéa est ainsi rédigé : « Le document relatif à la politique mentionnée au 13° comporte également... (le reste sans changement). »
Dans son rapport final, la mission d’information relative à la LOLF avait constaté la multiplication des annexes générales (jaunes) et des documents de politique transversales (oranges) dont la qualité était inégale. La mission avait proposé deux évolutions pour améliorer la lisibilité et favoriser l’utilisation de ces documents souvent utiles à la compréhension de certaines politiques publiques. … (extrait)