Le 11° du I de l’article 179 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est abrogé.
Dans son rapport final, la mission d’information relative à la LOLF avait constaté la multiplication des annexes générales (jaunes) et des documents de politique transversales (oranges) dont la qualité était inégale. La mission avait proposé deux évolutions pour améliorer la lisibilité et favoriser l’utilisation de ces documents souvent utiles à la compréhension de certaines politiques publiques. … (extrait)