Rejeté.
I. - L’article 220 sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du I est ainsi modifié : a) Après le mot : « durée », sont insérés les mots : « et de courte durée » ; b) Sont ajoutés les mots : « et d’œuvres audiovisuelles de courte durée ». 2° Le II est ainsi modifié : a) Le 1 est complété par un e ainsi rédigé : « e) Pour les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles de courte durée, être titulaire d’un visa d’exploitation cinématographique tel que défini à l’ar… (extrait)
Le court métrage est reconnu comme une forme d’expression cinématographique à part entière, qui contribue à la formation et au renouvellement des talents de l’ensemble de la filière du cinéma et de l’audiovisuel. Il participe pleinement à la vitalité de l’ensemble de la création cinématographique et audiovisuelle française, en permettant à de jeunes scénaristes et réalisateurs d’affirmer leur sing… (extrait)