Rejeté.
Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences pour le budget de l’État d’une évolution du produit de la fiscalité applicable au gaz naturel liquéfié et des conséquences financières d’une réduction de la compétitivité des ports français qui seraient dues au fait que les navires propulsés au gaz naturel liquéfié ne sont pas incités à se rendre dans ces ports car ils n’y bénéficient pas du mécanisme des garan… (extrait)
L’usage du GNL supprime les émissions de soufre et les émissions de particules, réduit drastiquement les émissions d’oxydes d’azote et diminue de près d’un quart les émissions de dioxyde de carbone. De ce fait, un certain nombre d’armateurs y ont déjà recours, notamment pour naviguer dans les zones SECA et NECA. Environ 300 navires dans le monde sont actuellement propulsés au GNL. Certains armateu… (extrait)