Amendement n° II-3195 de M. Éric Coquerel sur après l'article 31, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

La sous-section 3 de la section 1 du chapitre 1er du titre III du livre III du code de l’urbanisme est abrogée.

L'exposé des motifs

« Par cet amendement, nous reprenons la proposition de l’association Humanité et biodiversité, visant à la supprimer l’exonération de 50 % de la taxe d’aménagement pour les locaux à usage industriels, entrepôts et hangars. L’artificialisation du sol français, progresse de près de 60 000 hectares par ans. On dépasse donc la moyenne européenne et on bétonne nos territoires plus rapidement que n’augm… (extrait)