Amendement n° II-3200 de M. Éric Coquerel sur après l'article 39, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 432-1 du code des assurances est ainsi modifié : 1° À l’avant-dernier alinéa, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; 2° Au dernier alinéa, l’année : « 2035 » est remplacée par l’année « 2022 ».

L'exposé des motifs

« Par cet amendement, nous reprenons la proposition du Réseau Action Climat, de WWF France, des Amis de la Terre France et d’Oxfam France, visant à avancer la fin des garanties à l’export pour les projets pétroliers et gaziers au 1er janvier 2022. Comme le révèle l’association Oxfam, Selon le rapport « Banking on Climate Chaos 2021 », Entre 2016 et 2020, les quatre plus grandes banques françaises … (extrait)