Amendement n° II-3225 de M. Éric Coquerel à l'article 37

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la capacité du secteur assurantiel privé à prendre en charge les risques liés au nucléaire. »

L'exposé des motifs

"Par cet amendement, nous demandons à ce que soit rédigé un rapport sur la capacité du secteur assurantiel privé à prendre en charge les risques liés au nucléaire. Il fait peu de doutes que ce rapport serait l’occasion de mettre en lumière l’absurdité de la politique menée par le gouvernement sur le nucléaire. Alors que l’avenir énergétique de la France passe par une transition rapide et sécurisée… (extrait)