Rejeté.
L’article L. 432-1 du code des assurances est ainsi modifié : 1° L’avant-dernier alinéa est ainsi modifié : a) L’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; b) Après le mot : « exploitation », sont insérés les mots : « , le transport et le stockage » ; 2° Le dernier alinéa est ainsi modifié : a) L’année : « 2035 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; b) Après le mot : « exploitation », sont insérés les mots : « , le transport et le stockage » ; 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédi… (extrait)
Le présent amendement propose d’avancer la fin des garanties à l’export pour les projets pétroliers et gaziers au 1er janvier 2022. L'actualité récente nous montre que cette proposition va dans le bon sens. Ce jeudi 4 novembre, une vingtaine de pays du G20 ont annoncé leur engagement à mettre un terme d'ici à la fin 2022 au financement à l'étranger de projets d'énergies fossiles. Parmi eux, figure… (extrait)